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Formulaire 44.1

107Ko, 1 page

(article 65.11 de la Loi et Règle 94.1)


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À l'attention de (syndic et partie[s] au contrat)

Sachez que :

  1. Une proposition (ou un avis d'intention de faire une proposition) visant Populaire Jordan Grande Vente 100Authentique Magasin Lyon eEIbD2HW9Y (nom du débiteur) a été fait(e) en vertu du paragraphe 62(1) (ou de l'article 50.4) de la Loi le jour de .3 Asics Blanche Gel Pas Lyte Cher SzpUVMqG
  2. En vertu du paragraphe 65.11(1) de la Loi, le débiteur donne préavis de son intention de résilier le contrat suivant (donnez suffisamment de détails concernant le contrat pour permettre de l'identifier) :

  3. En vertu du paragraphe 65.11(3) de la Loi, toute partie au contrat peut, sur préavis aux autres parties au contrat et au syndic, dans les 15 jours suivant la date à laquelle le débiteur donne son préavis, demander au tribunal d'ordonner que le contrat ne soit pas résilié.
  4. En vertu du paragraphe 65.11(6) de la Loi, si aucune demande n'est présentée en vertu du paragraphe 65.11(3) de la Loi, la résiliation du contrat prendra effet le jour de (soit 30 jours après la date à laquelle le débiteur donne le préavis).

Daté le Populaire Jordan Grande Vente 100Authentique Magasin Lyon eEIbD2HW9Y , à .


Débiteur

Le syndic acquiesce au projet de résiliation.

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Daté le , à .


Syndic autorisé en insolvabilité

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