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Formulaire 44.1

107Ko, 1 page

(article 65.11 de la Loi et Règle 94.1)


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À l'attention de (syndic et partie[s] au contrat)

Sachez que :

  1. Une proposition (ou un avis d'intention de faire une proposition) visant Vente Chaussure Pas Cher Achat Salomon Randonnee Jpglvzuqsm D92EHIYW (nom du débiteur) a été fait(e) en vertu du paragraphe 62(1) (ou de l'article 50.4) de la Loi le jour de .M Sortie Puma Homme Classic Lfs Blanc Basses Basket Baskets Rq35L4cAj
  2. En vertu du paragraphe 65.11(1) de la Loi, le débiteur donne préavis de son intention de résilier le contrat suivant (donnez suffisamment de détails concernant le contrat pour permettre de l'identifier) :

  3. En vertu du paragraphe 65.11(3) de la Loi, toute partie au contrat peut, sur préavis aux autres parties au contrat et au syndic, dans les 15 jours suivant la date à laquelle le débiteur donne son préavis, demander au tribunal d'ordonner que le contrat ne soit pas résilié.
  4. En vertu du paragraphe 65.11(6) de la Loi, si aucune demande n'est présentée en vertu du paragraphe 65.11(3) de la Loi, la résiliation du contrat prendra effet le jour de (soit 30 jours après la date à laquelle le débiteur donne le préavis).

Daté le Vente Chaussure Pas Cher Achat Salomon Randonnee Jpglvzuqsm D92EHIYW , à .


Débiteur

Le syndic acquiesce au projet de résiliation.

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Daté le , à .


Syndic autorisé en insolvabilité

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